Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Date d’effet : 18 mars 2026
1. Objet du traitement
La société Carambelle, dont le siège est situé à Fondettes (37230), 14 rue Pierre et Marie Curie, ZA La Haute Limougère, exploite plusieurs sites internet de vente en ligne, notamment :
https://www.scrapcooking.fr/
https://www.mirontaine.fr/fr/
https://www.lepicerieduchef.fr/fr/
Ces sites permettent de recevoir les commandes de nos clients. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- gérer les commandes, le paiement et la livraison ;
- gérer la relation client et le service après-vente ;
- mener des opérations de marketing, de fidélisation et de promotion ;
- adresser des communications commerciales par courriel à nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui y ont consenti, selon les cas ;
- adresser des communications commerciales par SMS aux personnes ayant donné leur consentement préalable ;
- proposer des offres, nouveautés, jeux-concours, avantages fidélité ou informations sur nos produits et services ;
- transmettre les données de nos clients qui l’ont expressément accepté à nos partenaires commerciaux, afin de leur permettre d’adresser leurs propres communications publicitaires.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Carambelle, dont le siège social est situé :
14 rue Pierre et Marie Curie
ZA La Haute Limougère
37230 Fondettes
France
3. Bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre par la société Carambelle reposent sur les bases légales suivantes :
- Gestion des commandes, du paiement, de la livraison et du service client : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux déjà commandés par nos clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société conformément à l’article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données, à savoir promouvoir ses produits et services auprès de ses clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits ou services proposés par la société Carambelle : la base légale du traitement est le consentement de la personne concernée conformément à l’article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données et à l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Envoi de sollicitations commerciales par SMS : la base légale du traitement est le consentement préalable de la personne concernée conformément à l’article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données et à l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Transmission de l’adresse électronique ou du numéro de téléphone à des partenaires commerciaux à des fins de prospection : la base légale du traitement est le consentement préalable de la personne concernée conformément à l’article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données et à l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Respect de nos obligations légales, comptables et réglementaires, prévention de la fraude et gestion des contentieux : la base légale du traitement est le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime, selon les cas.
4. Catégories de données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identité et de contact : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client.
- Données relatives aux commandes : numéro de transaction, détail des achats, montant des achats, historique des commandes, retours produits, remises accordées, informations relatives au suivi de livraison.
- Données relatives au paiement : informations nécessaires au règlement, étant précisé que les données bancaires complètes sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Le cryptogramme visuel n’est pas conservé et est immédiatement supprimé après la transaction.
- Données relatives à la relation client : échanges avec le service client, demandes, réclamations, avis, formulaires complétés, réponses à des enquêtes ou questionnaires.
- Données nécessaires aux actions de fidélisation et de prospection : historique d’achats, préférences marketing, participation à des promotions, jeux-concours ou opérations commerciales.
- Données relatives au marketing par email et SMS : adresse électronique, numéro de téléphone mobile, date d’inscription, source d’inscription, historique de consentement, preuve de consentement, préférences de communication, historique de désinscription ou d’opposition.
- Données relatives aux listes d’opposition : informations permettant de conserver la preuve qu’une personne ne souhaite plus recevoir de sollicitations commerciales.
5. Finalités d’utilisation des données
Vos données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- traiter, valider et expédier vos commandes ;
- gérer la facturation, les paiements, les remboursements et les impayés ;
- assurer le suivi de la relation client et répondre à vos demandes ;
- vous envoyer des messages de service, des informations administratives ou des alertes relatives à votre commande ;
- vous adresser des communications commerciales par email ou par SMS lorsque cela est autorisé ;
- vous informer de nos nouveautés, promotions, offres personnalisées, jeux-concours ou événements ;
- gérer nos programmes de fidélisation et nos opérations promotionnelles ;
- mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing et améliorer nos services ;
- prévenir les fraudes, sécuriser les transactions et défendre nos droits ;
- respecter nos obligations légales, réglementaires et comptables.
6. Communications marketing par email et par SMS
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou à nos communications marketing par SMS, nous utilisons vos coordonnées afin de vous envoyer des informations susceptibles de vous intéresser concernant nos produits, nouveautés, offres promotionnelles, jeux-concours, avantages fidélité ou actualités de nos marques.
Les communications par SMS ne sont envoyées qu’aux personnes ayant donné leur consentement préalable. Ce consentement peut être recueilli, par exemple, lors d’une inscription via un formulaire dédié, une page d’abonnement, une case à cocher ou toute autre mécanique d’opt-in conforme à la réglementation applicable.
Les communications marketing par email ou par SMS peuvent être personnalisées selon vos achats, votre historique de navigation, vos préférences ou votre participation à certaines opérations commerciales, lorsque cela est autorisé par la réglementation.
Nous veillons à limiter la fréquence de nos communications marketing afin de respecter votre vie privée et de vous adresser des messages pertinents.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux services habilités de la société Carambelle, notamment les services en charge de la gestion des commandes, du service client, de la facturation, du marketing et de l’administration des sites.
Peuvent également être destinataires de certaines données :
- nos sous-traitants techniques et logistiques chargés notamment de l’hébergement, de l’envoi de communications, de la livraison des commandes, du service client, du paiement ou de l’analyse de données ;
- nos prestataires d’emailing et de SMS marketing, agissant en qualité de sous-traitants pour l’envoi de campagnes et la gestion des abonnements ;
- nos prestataires de paiement sécurisés ;
- nos partenaires commerciaux, uniquement si vous y avez expressément consenti ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les prestataires intervenant pour l’envoi de campagnes marketing ou de SMS n’utilisent vos données que sur instruction de la société Carambelle et dans le cadre de la fourniture de leurs services.
8. Conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant dix (10) ans au titre des obligations comptables et légales.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection commerciale : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant trois (3) ans à compter du dernier achat, du dernier contact ou de la dernière interaction émanant du client ou prospect.
- Données utilisées pour l’envoi de communications marketing par SMS : pendant trois (3) ans à compter de la date du consentement ou du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf retrait du consentement avant ce délai.
- Données relatives aux moyens de paiement : elles ne sont pas conservées par la société Carambelle au-delà du temps nécessaire à la transaction, sauf obligations légales particulières. Les données de carte bancaire sont traitées par nos prestataires de paiement sécurisés.
- Données concernant les listes d’opposition ou de désinscription : pendant trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition ou du retrait du consentement.
9. Transferts internationaux
Certains de nos prestataires techniques, notamment dans le domaine de l’emailing, du SMS marketing, de l’analyse ou de l’hébergement, peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou traiter des données en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, la société Carambelle veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable et bénéficient de garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu comme adéquat.
10. Vos choix marketing
Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de communications commerciales de notre part.
Concernant les emails marketing, vous pouvez :
- cliquer sur le lien de désinscription figurant dans chaque email ;
- ou nous contacter directement à l’adresse indiquée ci-dessous.
Concernant les SMS marketing, vous pouvez :
- utiliser les instructions de désinscription indiquées dans le message reçu, par exemple en répondant STOP lorsque cette possibilité est proposée ;
- ou nous contacter directement à l’adresse suivante : contact@scrapcooking.fr.
Le retrait de votre consentement pour les communications marketing n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Même si vous choisissez de ne plus recevoir de messages promotionnels, nous pourrons continuer à vous adresser des messages non commerciaux liés à vos commandes, à votre compte client, à vos demandes ou à nos obligations légales.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification de vos données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation française.
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative au traitement de vos données en contactant :
Par email : contact@scrapcooking.fr
Ou par courrier à :
Le délégué à la protection des données
Société Carambelle
14 rue Pierre et Marie Curie
ZA La Haute Limougère
37230 Fondettes
Vous pouvez également consulter le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
12. Sécurité des données
La société Carambelle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données n’offrant une sécurité absolue, nous ne pouvons garantir une sécurité totale des échanges sur internet.
13. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.
En cas de modification substantielle, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de notre politique de confidentialité.
14. Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Société Carambelle
14 rue Pierre et Marie Curie
ZA La Haute Limougère
37230 Fondettes
France
Email : contact@scrapcooking.fr
